Permis de construire n° 02105416B0043 à Beaune pour 855 m² de logement, 11 rue des Dominicaines
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PC n° 02105416B0043
Demandeur
AM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105416B0043 a été délivré le 5 janvier 2017 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 rue des Dominicaines. Le dossier a été déposé par le marchand de biens AM PROMOTION.
Ce permis de construire prévoyait la création de 16 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 9 des 16 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 132 m², le programme représente 855 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2017, soit 1 jour après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 236. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Dominicaines, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2019. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2017
Achèvement (DAACT)
31/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 132 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 855 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 249 m² à 1 969 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 249 m² | 855 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 720 m² | 1 969 m² |
| Total | 1 249 m² | 855 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 720 m² | 1 969 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 16.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 9 | 3 | - | - | 16 |
| - | 25,0 % | 56,3 % | 18,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AM PROMOTION, une SAS basée à Meursault. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
AM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801536418
- SIRET
- 80153641800016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Autres dossiers de AM PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105416B0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 31/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 236 à Beaune (21200)
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Permis de construire sur la même voie, rue des Dominicaines à Beaune (21200)
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