Permis de construire Logement N° 01926921C0001

Permis de construire n° 01926921C0001 à Treignac pour 284 m² de logement, 15-17 Av Leon Vacher

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PC n° 01926921C0001

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2021 à Treignac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01926921C0001 porte sur un projet situé 15-17 Av Leon Vacher. INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 6 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 284 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 94. Sur la même voie, avenue Leon Vacher, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 65 permis de construire et déclarations préalables à Treignac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

407 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
06/04/2021
Chantier (DOC)
25/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Treignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treignac Code postal 19260 Identifiant INSEE 19269
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 284 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 227 m² à 407 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 284 m² 18 m² 0 m² 266 m² 407 m²
Locaux 86 m² 0 m² 0 m² 60 m² 26 m² -86 m² 0 m²
Total 227 m² 0 m² 284 m² 78 m² 26 m² 180 m² 407 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 3 2 - - 6
- 16,7 % 50,0 % 33,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM, une société anonyme (SA) basée à Aurillac. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 346 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 125 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 376 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
405420159
SIRET
40542015900031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1954
Localisation
AURILLAC (15000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01926921C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 avril 2021
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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