Déclaration préalable Logement N° 01926921C0030

Déclaration préalable n° 01926921C0030 à Treignac pour 321 m² de logement, 8 avenue des Chataigniers La Fontfrege

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier DP n° 01926921C0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01926921C0030 a été accordée le 5 août 2021 à Treignac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 8 avenue des Chataigniers La Fontfrege.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. 321 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 202 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 341, AN 339. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue des Chataigniers, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables à Treignac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

4 202 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

321 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2021.

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/08/2021
2
Autorisation
05/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Treignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 341 AN 339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fontfrege

Territoires administratifs

Commune
Treignac Code postal 19260 Identifiant INSEE 19269
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 4 202 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 321 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Total 0 m² 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BÉTHUNE (62400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01926921C0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 05/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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