Permis de construire n° 01926921C0006 à Treignac pour 1 440 m² de locaux, ZAE de Veyrieres
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PC n° 01926921C0006
Demandeur
CC VEZERE-MONEDIERES-MILLESOURCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01926921C0006 a été délivré le 28 octobre 2021 à Treignac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse ZAE de Veyrieres. Le projet est porté par CC VEZERE-MONEDIERES-MILLESOURCES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 440 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2024, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Corrèze, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 385. Le catalogue recense 65 permis de construire et déclarations préalables à Treignac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2024
Achèvement (DAACT)
22/05/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Treignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae De Veyrieres
Territoires administratifs
- Commune
- Treignac Code postal 19260 Identifiant INSEE 19269
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 440 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 440 m² |
| Total | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 440 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 440 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC VEZERE-MONEDIERES-MILLESOURCES, une communauté de communes basée à Treignac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CC VEZERE-MONEDIERES-MILLESOURCES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066645
- SIRET
- 20006664500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TREIGNAC (19260)
Autres dossiers de CC VEZERE-MONEDIERES-MILLESOURCES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01926921C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |