Permis de construire n° 01926920C0004 à Treignac pour 387 m² de locaux, 12 Av Leon Vacher
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PC n° 01926920C0004
Demandeur
FONDATION CLAUDE POMPIDOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Treignac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01926920C0004 a été délivré le 8 octobre 2020, pour un projet situé 12 Av Leon Vacher. FONDATION CLAUDE POMPIDOU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 387 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE8, AE9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Treignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treignac Code postal 19260 Identifiant INSEE 19269
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 387 m² | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 387 m² |
| Total | 387 m² | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 387 m² | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 387 m² |
| Total locaux | 387 m² | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 387 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION CLAUDE POMPIDOU
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775657794
- SIRET
- 77565779400019
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de FONDATION CLAUDE POMPIDOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01926920C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |