Déclaration préalable Locaux N° 0192692500043

Déclaration préalable n° 0192692500043 à Treignac pour 42 m² de locaux, 51 Av Leon Vacher

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier DP n° 0192692500043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 septembre 2025 à Treignac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0192692500043 porte sur un projet situé 51 Av Leon Vacher.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN161. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Treignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treignac Code postal 19260 Identifiant INSEE 19269
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 128 m²
Locaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 170 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREIGNAC (19260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0192692500043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 51 Av Leon Vacher, à Treignac (19260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0192692500043, déposé en mairie de Treignac.

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