Permis de construire Logement N° 0460512600002

Permis de construire n° 0460512600002 à Cambes pour 86,8 m² de logement, 125 Du Trèfle Ecailleux

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2026

Dossier PC n° 0460512600002

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0460512600002 a été délivré le 20 août 2026 à Cambes (Lot, Occitanie), pour un projet situé 125 Du Trèfle Ecailleux. Le dossier a été déposé par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. 86,8 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 555 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 1014. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables à Cambes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

555 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/08/2026
2
Autorisation
20/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 1014

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambes Code postal 46100 Identifiant INSEE 46051
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 555 m², dans un lotissement. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 86,8 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM, une société anonyme (SA) basée à Figeac. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 346 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 125 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 376 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
405420159
SIRET
40542015900031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1954
Localisation
FIGEAC (46100)

Autres dossiers de INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460512600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 août 2026
Date de dépôt 20/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cambes

Autres types d'autorisations à Cambes