Permis de construire Locaux N° 01926921C0003

Permis de construire n° 01926921C0003 à Treignac pour 28 m² de locaux, route de Gueret Les Bariousses

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PC n° 01926921C0003

Demandeur

STATION SPORTS NATURE VEZERE MONEDIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Treignac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01926921C0003 a été délivré le 12 juillet 2021, pour un projet situé route de Gueret Les Bariousses. La demande émane de STATION SPORTS NATURE VEZERE MONEDIERES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/07/2021, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 481. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Gueret, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 65 permis de construire et déclarations préalables à Treignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2021

Achèvement (DAACT)

02/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/07/2021
Chantier (DOC)
13/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2021

Localisation du projet à Treignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bariousses

Territoires administratifs

Commune
Treignac Code postal 19260 Identifiant INSEE 19269
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par STATION SPORTS NATURE VEZERE MONEDIERES, une association déclarée basée à Treignac. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

STATION SPORTS NATURE VEZERE MONEDIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
422353557
SIRET
42235355700024
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1998
Localisation
TREIGNAC (19260)

Autres dossiers de STATION SPORTS NATURE VEZERE MONEDIERES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01926921C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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