Permis de construire Logement N° 01912324A0030

Permis de construire n° 01912324A0030 à Malemort pour 859 m² de logement, avenue Honore de Balzac

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2025

Dossier PC n° 01912324A0030

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01912324A0030 a été délivré le 10 février 2025, pour un projet situé avenue Honore de Balzac. Le dossier a été déposé par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 logements individuels. Dans ce programme, 7 des 10 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 859 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 62 267 m², soit 86 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/05/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 233, AW 225, AW 57. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Honore de Balzac, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 472 permis de construire et déclarations préalables à Malemort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

62 267 m²

Surface créée

859 m²

Variation nette

+859 m²

Surface totale après

859 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
12/05/2025
Autorisation
10/02/2025
3
Chantier (DOC)
12/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW 233 AW 225 AW 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 62 267 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 859 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 86 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 859 m²
Total 0 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 859 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 7 sur 10.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 5 2 - 10
- - 30,0 % 50,0 % 20,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Sept des 10 logements sont déclarés en locatif social. Trois des 10 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM, une société anonyme (SA) basée à Aurillac. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 346 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 125 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 376 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
405420159
SIRET
40542015900031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1954
Localisation
AURILLAC (15000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912324A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 février 2025
Date de dépôt 12/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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