Permis de construire n° 01912324A0037 à Malemort pour 835 m² de logement, avenue Honore de Balzac
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2025
Dossier PC n° 01912324A0037
Demandeur
INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01912324A0037, délivré le 5 mars 2025 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé avenue Honore de Balzac. INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 logements individuels. 8 des 10 logements sont des T4. Dans ce programme, 5 des 10 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 835 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 62 267 m², soit 84 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/01/2026, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 233, AW 225, AW 57. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, avenue Honore de Balzac, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 472 permis de construire et déclarations préalables à Malemort, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Malemort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 62 267 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 835 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 835 m² |
| Total | 0 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 835 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 8 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 8 | - | - | 10 |
| - | - | 20,0 % | 80,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 10 logements sont déclarés en locatif social. Cinq des 10 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM, une société anonyme (SA) basée à Aurillac. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 346 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 125 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 405420159
- SIRET
- 40542015900031
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- AURILLAC (15000)
Autres dossiers de INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01912324A0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2025 |
| Date de dépôt | 23/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AW 233, AW 225, AW 57 à Malemort (19360)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Honore de Balzac à Malemort (19360)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Honore de Balzac depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.