Permis de construire Locaux N° 01912324A0031

Permis de construire n° 01912324A0031 à Malemort pour 51 m² de locaux, avenue de la Riante Borie

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PC n° 01912324A0031

Demandeur

CLUB ATHLETIQUE BRIVISTE CORREZE LIMOUSIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01912324A0031 a été délivré le 21 février 2025 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé avenue de la Riante Borie. La demande émane de CLUB ATHLETIQUE BRIVISTE CORREZE LIMOUSIN.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 25 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 97 355 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/04/2026, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 205. La voie, avenue de la Riante Borie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 472 permis de construire et déclarations préalables à Malemort, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 355 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/02/2025
3
Chantier (DOC)
01/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD 205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 97 355 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire et 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 25 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 25 m² parmi les 105 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 105 m² à 131 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 26 m² 25 m² 0 m² 25 m² 26 m² 131 m²
Total 105 m² 26 m² 25 m² 0 m² 25 m² 26 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 105 m² 26 m² 25 m² 0 m² 25 m² 26 m² 131 m²
Total locaux 105 m² 26 m² 25 m² 0 m² 25 m² 26 m² 131 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLUB ATHLETIQUE BRIVISTE CORREZE LIMOUSIN, une association déclarée basée à Brive-la-Gaillarde.

Demandeur

CLUB ATHLETIQUE BRIVISTE CORREZE LIMOUSIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
418110680
SIRET
41811068000018
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1998
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912324A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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