Déclaration préalable n° 0191232500005 à Malemort pour 15 m² de locaux, 3 rue de Sakal
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 21 février 2025
Dossier DP n° 0191232500005
Demandeur
PATRIMOINE ET ENERGIES 4
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0191232500005 a fait l'objet d'une décision le 21 février 2025 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 rue de Sakal. Le projet est porté par PATRIMOINE ET ENERGIES 4.
Cette déclaration préalable portait sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 36 533 m², le programme représentait 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 174, AK 129, AK 172. Au total, le catalogue compte 472 permis de construire et déclarations préalables à Malemort, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
21 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malemort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 36 533 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 15 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PATRIMOINE ET ENERGIES 4, une société en nom collectif (SNC) basée à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la production d'électricité. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PATRIMOINE ET ENERGIES 4
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 938612058
- SIRET
- 93861205800017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0191232500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 21 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |