Déclaration préalable Locaux N° 0191232500005

Déclaration préalable n° 0191232500005 à Malemort pour 15 m² de locaux, 3 Rue De Sakal

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 21 février 2025

Dossier DP n° 0191232500005

Demandeur

PATRIMOINE ET ENERGIES 4

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0191232500005 a fait l'objet d'une décision le 21 février 2025 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue De Sakal. Le projet est porté par PATRIMOINE ET ENERGIES 4.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK174, AK129, AK172. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malemort.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 533 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK174 AK129 AK172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Industrie 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIMOINE ET ENERGIES 4

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
938612058
SIRET
93861205800017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0191232500005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 21 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 533 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De Sakal, à Malemort (19360).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par PATRIMOINE ET ENERGIES 4 ; la décision est intervenue le 21 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0191232500005, déposé en mairie de Malemort.

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