Déclaration préalable Locaux N° 0191232500005

Déclaration préalable n° 0191232500005 à Malemort pour 15 m² de locaux, 3 rue de Sakal

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 21 février 2025

Dossier DP n° 0191232500005

Demandeur

PATRIMOINE ET ENERGIES 4

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0191232500005 a fait l'objet d'une décision le 21 février 2025 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 rue de Sakal. Le projet est porté par PATRIMOINE ET ENERGIES 4.

Cette déclaration préalable portait sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 36 533 m², le programme représentait 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 174, AK 129, AK 172. Au total, le catalogue compte 472 permis de construire et déclarations préalables à Malemort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 533 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 174 AK 129 AK 172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 36 533 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 15 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Industrie 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PATRIMOINE ET ENERGIES 4, une société en nom collectif (SNC) basée à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la production d'électricité. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

PATRIMOINE ET ENERGIES 4

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
938612058
SIRET
93861205800017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2024
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0191232500005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 21 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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