Permis d'aménager n° 01912323A0001 à Malemort pour un terrain de 480 m², Avenue Honore De Balzac Le Peyroux
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier PA n° 01912323A0001
Demandeur
INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01912323A0001 a été délivré le 12 avril 2023, pour un projet situé Avenue Honore De Balzac Le Peyroux. Le projet est porté par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM.
L'opération s'étend sur un terrain de 480 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW57, AW133, AW393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Malemort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2025.
Autorisation
12 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2023
Achèvement (DAACT)
12/05/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Malemort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Peyroux
Territoires administratifs
- Commune
- Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 480 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 405420159
- SIRET
- 40542015900031
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- AURILLAC (15000)
Autres dossiers de INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01912323A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |