Permis de construire n° 01912324A0026 à Malemort pour 1 166 m² de locaux, 6 allée des Chataigniers
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2025
Dossier PC n° 01912324A0026
Demandeur
PRISM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01912324A0026 a été délivré le 20 février 2025, pour un projet situé 6 allée des Chataigniers. PRISM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 325 m², le programme représente 1 166 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 98. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, allée des Chataigniers, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 472 permis de construire et déclarations préalables à Malemort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malemort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 3 325 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 166 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 166 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 1 166 m² parmi les 2 210 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 2 210 m² à 2 192 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 210 m² | 0 m² | 1 166 m² | 18 m² | 1 166 m² | -18 m² | 2 192 m² |
| Total | 2 210 m² | 0 m² | 1 166 m² | 18 m² | 1 166 m² | -18 m² | 2 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 210 m² | 0 m² | 583 m² | 18 m² | 1 166 m² | -601 m² | 1 609 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 583 m² |
| Total locaux | 2 210 m² | 0 m² | 1 166 m² | 18 m² | 1 166 m² | -18 m² | 2 192 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PRISM, une société civile immobilière (SCI) basée à Malemort. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
PRISM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 931784722
- SIRET
- 93178472200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- MALEMORT (19360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01912324A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée des Chataigniers à Malemort (19360)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés allée des Chataigniers depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.