Permis de construire Locaux N° 01912315B0024

Permis de construire n° 01912315B0024 à Malemort pour 104 m² de locaux, Av Eugene Freyssinet

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PC n° 01912315B0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01912315B0024, délivré le 15 septembre 2015 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Av Eugene Freyssinet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malemort.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 171 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/09/2015
3
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912315B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Eugene Freyssinet, à Malemort (19360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 septembre 2015, ouverture de chantier le 13 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01912315B0024, déposé en mairie de Malemort.

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