Permis de construire Locaux N° 01827918V0038

Permis de construire à Vierzon pour 448 m² de locaux - 18 Avenu Du 19 Mars 1962

Cher (18) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 1 mars 2019 · Dossier PC n° 01827918V0038 · Demandeur : MCDONALD'S FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01827918V0038, délivré le 1 mars 2019 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 18 Avenu Du 19 Mars 1962, Vierzon (18100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MCDONALD'S FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL363.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
01/03/2019
Surface du terrain
2 198 m²
Surface existante avant
390 m²
Surface créée
58 m²
Variation nette
+58 m²
Surface totale après
448 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2019.

Autorisation
1 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
29/04/2019
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
1 mois 11 jours
Délai total
1 mois 28 jours
Dépôt
01/11/2018
Autorisation
01/03/2019
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vierzon

Adresse
18 Avenu Du 19 Mars 1962, Vierzon (18100)
Commune
Code postal
18100
Département
Parcelles cadastrales
AL363
Code INSEE
18279

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 448 m²
Total 390 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 448 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 390 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 448 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
722003936
SIRET
72200393602320
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
GUYANCOURS (78280)

En savoir plus sur MCDONALD'S FRANCE

Consulter les 658 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01827918V0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 1 mars 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-11
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 198 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Avenu Du 19 Mars 1962, Vierzon (18100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 29 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01827918V0038, instruit par la commune de Vierzon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vierzon

Autres types d'autorisations à Vierzon