Déclaration préalable à Vierzon pour 360 m² de locaux - Le Carroir Des Ajoncs
Cher (18) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 5 mars 2019 · Dossier DP n° 01827919V0014 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01827919V0014, accordée le 5 mars 2019 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Carroir Des Ajoncs, Vierzon (18100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 346 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² de bureaux, 19 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL254.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vierzon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 657 m² | 34 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² |
| Total | 657 m² | 34 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 6 m² | 15 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 9 m² | 15 m² |
| Entrepôts | 651 m² | 19 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² |
| Total locaux | 657 m² | 34 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01827919V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18279 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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