Permis de construire Locaux N° 01827918V0029

Permis de construire n° 01827918V0029 à Vierzon pour 170 m² de locaux, 5 rue Andre Ribaud

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PC n° 01827918V0029

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2018 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01827918V0029 porte sur un projet situé 5 rue Andre Ribaud. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 170 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 337 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/12/2018, soit 9 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CX 10. La voie, rue Andre Ribaud, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables à Vierzon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 337 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/01/2019. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2018

Achèvement (DAACT)

07/01/2019

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

25 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/12/2018
Chantier (DOC)
13/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2019

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 337 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 170 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 170 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 170 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²
Total 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Autres activités 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 0 m²
dont Bureaux 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 0 m²
Total locaux 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY, dont l'adresse déclarée est à Vierzon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200033207
SIRET
20003320700016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2013
Localisation
VIERZON (18100)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01827918V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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