Déclaration préalable Locaux N° 01827919V0027

Déclaration préalable n° 01827919V0027 à Vierzon pour 140 m² de locaux, 78 rue des Longueraies

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier DP n° 01827919V0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01827919V0027 a été accordée le 6 mars 2019 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 78 rue des Longueraies.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 140 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 588 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 25/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/05/2019, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CZ 359. Sur la même voie, rue des Longueraies, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 580 permis de construire et déclarations préalables à Vierzon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 588 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

25/10/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/03/2019
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2019

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CZ 359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 588 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 140 m² parmi les 280 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 140 m²
Locaux 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 280 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEHUN-SUR-YÈVRE (18500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01827919V0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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