Déclaration préalable Locaux N° 01827922V0009

Déclaration préalable n° 01827922V0009 à Vierzon pour 12 m² de locaux, 18 avenue du 19 Mars 1962

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier DP n° 01827922V0009

Demandeur

VIVA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01827922V0009, accordée le 3 février 2022 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 18 avenue du 19 Mars 1962. Le dossier a été déposé par VIVA.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 198 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 363. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du 19 Mars 1962, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 580 permis de construire et déclarations préalables à Vierzon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 198 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2022.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 198 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

La surface de plancher passe de 449 m² à 461 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 449 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 461 m²
Total 449 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 449 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 461 m²
Total locaux 449 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VIVA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vierzon.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
424185882
SIRET
42418588200026
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1999
Localisation
VIERZON (18100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01827922V0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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