Déclaration préalable Locaux N° 01827922V0009

Déclaration préalable à Vierzon pour 461 m² de locaux - 18 Avenue Du 19 Mars 1962

Cher (18) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 3 février 2022 · Dossier DP n° 01827922V0009 · Demandeur : VIVA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 01827922V0009, accordée le 3 février 2022 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 18 Avenue Du 19 Mars 1962, Vierzon (18100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par VIVA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL363.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
03/02/2022
Surface du terrain
2 198 m²
Surface existante avant
449 m²
Surface créée
12 m²
Variation nette
+12 m²
Surface totale après
461 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vierzon

Adresse
18 Avenue Du 19 Mars 1962, Vierzon (18100)
Commune
Code postal
18100
Département
Parcelles cadastrales
AL363
Code INSEE
18279

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 449 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 461 m²
Total 449 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 461 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 449 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 461 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VIVA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
424185882
SIRET
42418588200026
Code APE (NAF)
56.10C
Localisation
VIERZON (18100)

En savoir plus sur VIVA

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01827922V0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 3 février 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-01
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 198 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Avenue Du 19 Mars 1962, Vierzon (18100).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01827922V0009, instruit par la commune de Vierzon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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