Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01827921V0002

Permis d'aménager n° 01827921V0002 à Vierzon pour un terrain de 2 198 m², 18 avenue du 19 Mars 1962

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PA n° 01827921V0002

Demandeur

VIVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01827921V0002 a été délivré le 3 juin 2021 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 18 avenue du 19 Mars 1962. Le dossier a été déposé par VIVA.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 198 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AL 363. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 26 permis d'aménager à Vierzon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2021

Surface du terrain

2 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 198 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 198 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VIVA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vierzon.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
424185882
SIRET
42418588200026
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1999
Localisation
VIERZON (18100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 01827921V0002
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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