Permis de construire Logement N° 0182791400027

Permis de construire à Vierzon pour 568 m² de logement - 50 Rue Andre Ribaud

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2014

Dossier PC n° 0182791400027

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER

Cette page présente le permis de construire n° 0182791400027, délivré le 5 décembre 2014 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 50 Rue Andre Ribaud, Vierzon (18100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 025 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 2 T4, 1 T5, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CX122, CX128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 025 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

568 m²

Variation nette

+568 m²

Surface totale après

886 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2017.

Autorisation

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

11/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
29/02/2016
Autorisation
05/12/2014
Chantier (DOC)
29/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2017

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CX122 CX128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 318 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 886 m²
Total 318 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 886 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 2 1 - 7
- 28,6 % 28,6 % 28,6 % 14,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271800013
SIRET
27180001300028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182791400027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 décembre 2014
Date de dépôt 29/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 025 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue Andre Ribaud, Vierzon (18100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER et accordé le 5 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2014, ouverture de chantier le 29 février 2016, achèvement déclaré le 11 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 2 T4, 1 T5, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182791400027, instruit par la commune de Vierzon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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