Permis de construire Logement N° 0182791400027

Permis de construire n° 0182791400027 à Vierzon pour 568 m² de logement, 50 rue Andre Ribaud

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2014

Dossier PC n° 0182791400027

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2014 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0182791400027 porte sur un projet situé 50 rue Andre Ribaud. La demande émane de OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 7 logements individuels. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 7 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 5 025 m², le programme représente 568 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 81 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/09/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/02/2016, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CX 122, CX 128. La voie, rue Andre Ribaud, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables à Vierzon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 025 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

568 m²

Variation nette

+568 m²

Surface totale après

886 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/09/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

11/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
11/09/2017
Autorisation
05/12/2014
Chantier (DOC)
29/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2017

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CX 122 CX 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 025 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 568 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 81 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 318 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 318 m² à 886 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 318 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 886 m²
Total 318 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 886 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 2 2 1 - 7
- 28,6 % 28,6 % 28,6 % 14,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 7 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bourges. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 49 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER

Voir les 97 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271800013
SIRET
27180001300028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
BOURGES (18000)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182791400027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 décembre 2014
Date de dépôt 11/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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