Permis de construire Locaux N° 01827918V0021

Permis de construire à Vierzon pour 1 458 m² de locaux - 98 Avenu Du 8 Mai 1945

Cher (18) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 22 novembre 2018 · Dossier PC n° 01827918V0021 · Demandeur : STEPHANE MARTIN IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01827918V0021, délivré le 22 novembre 2018 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 98 Avenu Du 8 Mai 1945, Vierzon (18100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par STEPHANE MARTIN IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 458 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV346.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
22/11/2018
Surface du terrain
9 233 m²
Surface existante avant
630 m²
Surface créée
1 458 m²
Variation nette
+828 m²
Surface totale après
1 458 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2019.

Autorisation
22 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2019
Achèvement (DAACT)
25/11/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 7 jours
Durée du chantier
6 mois 27 jours
Délai total
1 an
Dépôt
01/07/2018
Autorisation
22/11/2018
Chantier (DOC)
29/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vierzon

Adresse
98 Avenu Du 8 Mai 1945, Vierzon (18100)
Commune
Code postal
18100
Département
Parcelles cadastrales
BV346
Code INSEE
18279

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 630 m² 1 458 m² 0 m² 630 m² 0 m² 828 m² 1 458 m²
Total 630 m² 1 458 m² 0 m² 630 m² 0 m² 828 m² 1 458 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 1 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 458 m² 1 458 m²
Artisanat 630 m² 0 m² 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 630 m² 1 458 m² 0 m² 630 m² 0 m² 828 m² 1 458 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
STEPHANE MARTIN IMMOBILIER
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
809099047
SIRET
80909904700015
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
BESSE SUR BRAYE (72310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01827918V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 22 novembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-07
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 233 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 98 Avenu Du 8 Mai 1945, Vierzon (18100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2018, ouverture de chantier le 29 avril 2019, achèvement déclaré le 25 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01827918V0021, instruit par la commune de Vierzon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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