Permis de construire Locaux N° 0182791300054

Permis de construire n° 0182791300054 à Vierzon pour 1 738 m² de locaux, rue Andre Ribaud

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2013

Dossier PC n° 0182791300054

Demandeur

ASS AMIS ET COMPAGNONS EMMAUS DU CHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0182791300054, délivré le 22 novembre 2013 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé rue Andre Ribaud. Le projet est porté par ASS AMIS ET COMPAGNONS EMMAUS DU CHER.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 1 205 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 533 m² issus de transformation sur un terrain de 21 016 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CX 309. La voie, rue Andre Ribaud, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables à Vierzon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 016 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

1 738 m²

Variation nette

+1 205 m²

Surface totale après

1 738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX 309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 21 016 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 205 m² à construire et 533 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 533 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 533 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 533 m² à 1 738 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 533 m² 1 205 m² 533 m² 0 m² 533 m² 1 205 m² 1 738 m²
Total 533 m² 1 205 m² 533 m² 0 m² 533 m² 1 205 m² 1 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 205 m² 533 m² 0 m² 0 m² 1 738 m² 1 738 m²
Autres activités 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² -533 m² 0 m²
dont Entrepôt 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² -533 m² 0 m²
Total locaux 533 m² 1 205 m² 533 m² 0 m² 533 m² 1 205 m² 1 738 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS AMIS ET COMPAGNONS EMMAUS DU CHER, une association déclarée basée à La Chapelle-Saint-Ursin.

Demandeur

ASS AMIS ET COMPAGNONS EMMAUS DU CHER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
339576860
SIRET
33957686000029
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1986
Localisation
LA CHAPELLE-SAINT-URSIN (18570)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182791300054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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