Permis de construire n° 0182791300017 à Vierzon pour 2 705 m² de locaux, rue de la Société Française
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2013
Dossier PC n° 0182791300017
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0182791300017 a été délivré le 24 mai 2013 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse rue de la Société Française. COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 595 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 110 m² issus de transformation sur un terrain de 30 012 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/01/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DL 467. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de la Société Française, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables à Vierzon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vierzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 30 012 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 595 m² à construire et 2 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 110 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 2 110 m² parmi les 12 254 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 12 254 m² à 12 849 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 254 m² | 595 m² | 2 110 m² | 0 m² | 2 110 m² | 595 m² | 12 849 m² |
| Total | 12 254 m² | 595 m² | 2 110 m² | 0 m² | 2 110 m² | 595 m² | 12 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 595 m² | 2 110 m² | 0 m² | 0 m² | 2 705 m² | 2 705 m² |
| Autres activités | 12 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 110 m² | -2 110 m² | 10 144 m² |
| dont Entrepôt | 12 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 110 m² | -2 110 m² | 10 144 m² |
| Total locaux | 12 254 m² | 595 m² | 2 110 m² | 0 m² | 2 110 m² | 595 m² | 12 849 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY, dont l'adresse déclarée est à Vierzon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200033207
- SIRET
- 20003320700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VIERZON (18100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182791300017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle DL 467 à Vierzon (18100)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Société Française à Vierzon (18100)
L’autre dossier recensé rue de la Société Française depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.