Permis de construire n° 0182791300009 à Vierzon pour 286 m² de locaux, 99 rue Etienne Marcel
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2013
Dossier PC n° 0182791300009
Demandeur
HOTEL DE DIJON 2009
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0182791300009, délivré le 24 mai 2013 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 99 rue Etienne Marcel. HOTEL DE DIJON 2009 porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 286 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 962 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Cher, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 393, BI 395, BI 396. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Etienne Marcel, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 580 permis de construire et déclarations préalables à Vierzon, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 098 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vierzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 962 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 286 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 286 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | -286 m² | 0 m² |
| Locaux | 812 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 098 m² |
| Total | 1 098 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 1 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 812 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 098 m² |
| dont Hôtels | 812 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 098 m² |
| Total locaux | 812 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 098 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOTEL DE DIJON 2009, une société en nom collectif (SNC) basée à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
HOTEL DE DIJON 2009
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 519579296
- SIRET
- 51957929600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RENNES (35012)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182791300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BI 393, BI 395, BI 396 à Vierzon (18100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Etienne Marcel à Vierzon (18100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Etienne Marcel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.