Permis de construire Locaux N° 0182791300009

Permis de construire n° 0182791300009 à Vierzon pour 286 m² de locaux, 99 Rue Etienne Marcel

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 0182791300009

Demandeur

HOTEL DE DIJON 2009

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0182791300009, délivré le 24 mai 2013 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 99 Rue Etienne Marcel. Le demandeur déclaré est HOTEL DE DIJON 2009.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 962 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI393, BI395, BI396. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vierzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 962 m²

Surface existante avant

1 098 m²

Surface créée

286 m²

Surface totale après

1 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI393 BI395 BI396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² -286 m² 0 m²
Locaux 812 m² 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 286 m² 1 098 m²
Total 1 098 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 1 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 812 m² 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 286 m² 1 098 m²
dont Hôtels 812 m² 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 286 m² 1 098 m²
Total locaux 812 m² 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 286 m² 1 098 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL DE DIJON 2009

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
519579296
SIRET
51957929600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182791300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 962 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 99 Rue Etienne Marcel, à Vierzon (18100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HOTEL DE DIJON 2009 et accordé le 24 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182791300009, déposé en mairie de Vierzon.

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