Déclaration préalable à Vierzon pour 12 671 m² de locaux - Rue De La Societe Francaise
Cher (18) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 15 novembre 2017 · Dossier DP n° 01827917V0138 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01827917V0138, accordée le 15 novembre 2017 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Societe Francaise, Vierzon (18100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DL467.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vierzon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 659 m² | 12 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 12 m² | 12 671 m² |
| Total | 12 659 m² | 12 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 12 m² | 12 671 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 2 532 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 2 574 m² |
| Entrepôts | 10 127 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 10 097 m² |
| Total locaux | 12 659 m² | 12 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 12 m² | 12 671 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01827917V0138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18279 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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