Permis d'aménager n° 01827924V0003 à Vierzon pour un terrain de 65 147 m², rue de la Societe Francais
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2024
Dossier PA n° 01827924V0003
Demandeur
CC VIERZON-SOLOGNE-BERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01827924V0003 a été délivré le 22 mai 2024, pour un projet situé rue de la Societe Francais. La demande émane de CC VIERZON-SOLOGNE-BERRY.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 65 147 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle DL 427, DL 467. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager à Vierzon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vierzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 65 147 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 65 147 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC VIERZON-SOLOGNE-BERRY, une communauté de communes basée à Vierzon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
CC VIERZON-SOLOGNE-BERRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200090561
- SIRET
- 20009056100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VIERZON (18100)
Autres dossiers de CC VIERZON-SOLOGNE-BERRY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01827924V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles DL 427, DL 467 à Vierzon (18100)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.