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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01827924V0003

Permis d'aménager n° 01827924V0003 à Vierzon pour un terrain de 65 147 m², Rue De La Societe Francais

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC VIERZON-SOLOGNE-BERRY et autorisé le 22 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01827924V0003, déposé en mairie de Vierzon.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PA n° 01827924V0003

Demandeur

CC VIERZON-SOLOGNE-BERRY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01827924V0003 a été délivré le 22 mai 2024, pour un projet situé Rue De La Societe Francais. La demande émane de CC VIERZON-SOLOGNE-BERRY.

L'aménagement porte sur un terrain de 65 147 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DL427, DL467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 26 permis d'aménager référencés à Vierzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2024

Surface du terrain

65 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL427 DL467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	65 147 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC VIERZON-SOLOGNE-BERRY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200090561
SIRET: 20009056100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2020
Localisation: VIERZON (18100)

Autres dossiers de CC VIERZON-SOLOGNE-BERRY

PA n°01810021V0001 Autorisé

37 Rue Du Haut Bourg

15 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01827924V0003
Code commune INSEE	18279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 65 147 m², situé Rue De La Societe Francais à Vierzon (18100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC VIERZON-SOLOGNE-BERRY et autorisé le 22 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01827924V0003, déposé en mairie de Vierzon.

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PA n°01827921V0002 Autorisé

18 Avenu Du 19 Mars 1962

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03 juin 2021 2 198 m² foncier VIVA

PA n°01827923V0001 Autorisé

47 Rue Des Ponts

Vierzon (18100)

17 mars 2023 677 m² foncier COMMUNE DE VIERZON

PA n°01827923V0002 Autorisé

56 Rue Saint Exupery

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09 avr. 2024 3 654 m² foncier

PA n°01827924V0001 Terminé

Rue Andre Ribaud

Vierzon (18100)

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11 Chemi Des Ajoncs

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PA n°01827924V0004 Autorisé

Avenu Pierre Semard

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