Déclaration préalable Locaux N° 01824120L0020

Déclaration préalable n° 01824120L0020 à Sancerre pour 15 m² de locaux, 0 avenue de Verdun

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 14 septembre 2020

Dossier DP n° 01824120L0020

Demandeur

BERRY NUMERIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01824120L0020 a fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2020 à Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0 avenue de Verdun. BERRY NUMERIQUE porte le projet.

Cette déclaration préalable portait sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 25 599 m², le programme représentait 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Cher, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZA 127. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de Verdun, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 74 permis de construire et déclarations préalables à Sancerre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 599 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sancerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18241
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

L'équipement relevait des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 25 599 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 15 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BERRY NUMERIQUE, un syndicat mixte basé à Bourges. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 46 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 40 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

BERRY NUMERIQUE

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200041481
SIRET
20004148100017
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2013
Localisation
BOURGES (18000)

Autres dossiers de BERRY NUMERIQUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01824120L0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 14 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même voie, avenue de Verdun à Sancerre (18300)

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