Permis de construire n° 01824120L0008 à Sancerre pour 592 m² de locaux, 0 Le Bas De Creux
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PC n° 01824120L0008
Demandeur
SYND MIXTE EAUX REGIONS SUD-EST BOURGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2020 à Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01824120L0008 porte sur un projet situé 0 Le Bas De Creux. Le demandeur déclaré est SYND MIXTE EAUX REGIONS SUD-EST BOURGES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC313, ZC46, ZC47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sancerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18241
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 592 m² |
| Total | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 592 m² |
| Total locaux | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 592 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE EAUX REGIONS SUD-EST BOURGES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 251802336
- SIRET
- 25180233600023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- BRECY (18220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01824120L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |