Permis de construire Locaux N° 01824118L0004

Permis de construire n° 01824118L0004 à Sancerre pour 139 m² de locaux, 0 Route De Sury En Vaux

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 01824118L0004

Demandeur

SCI LES BOULOISES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01824118L0004, délivré le 15 octobre 2018 à Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 0 Route De Sury En Vaux. SCI LES BOULOISES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD750. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancerre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/10/2018
3
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sancerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18241
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 123 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 262 m²
Total 123 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 123 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 262 m²
dont Bureaux 123 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 262 m²
Total locaux 123 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BOULOISES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439052119
SIRET
43905211900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SANCERRE (18300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01824118L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 139 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0 Route De Sury En Vaux, à Sancerre (18300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES BOULOISES et accordée le 15 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 11 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01824118L0004, déposé en mairie de Sancerre.

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