Permis de construire n° 0180261420004 à Belleville-sur-Loire pour 154 m² de locaux, Rte De La Loire
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PC n° 0180261420004
Demandeur
COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0180261420004, délivré le 22 septembre 2014 à Belleville-sur-Loire (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rte De La Loire. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI3, ZB95, ZB92. L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Belleville-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-sur-Loire Code postal 18240 Identifiant INSEE 18026
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 462 m² | 154 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 117 m² | 579 m² |
| Total | 462 m² | 154 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 117 m² | 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 462 m² | 154 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 117 m² | 579 m² |
| Total locaux | 462 m² | 154 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 117 m² | 579 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800263
- SIRET
- 21180026300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BELLEVILLE-SUR-LOIRE (18240)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180261420004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 26/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |