Permis de construire Locaux N° 0180261420003

Permis de construire n° 0180261420003 à Belleville-sur-Loire pour 2 484 m² de locaux, Centrale Nucleaire

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier PC n° 0180261420003

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2014 à Belleville-sur-Loire (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0180261420003 porte sur un projet situé Centrale Nucleaire. ELECTRICITE DE FRANCE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 2 484 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 16, AI 15, AI 14. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. La base compte 25 autres dossiers pour la même voie, Centrale Nucleaire, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 70 permis de construire et déclarations préalables à Belleville-sur-Loire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

580 522 m²

Surface créée

2 484 m²

Variation nette

+2 484 m²

Surface totale après

2 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/01/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2015

Achèvement (DAACT)

22/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/07/2014
Chantier (DOC)
06/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2016

Localisation du projet à Belleville-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 16 AI 15 AI 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-sur-Loire Code postal 18240 Identifiant INSEE 18026
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 484 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 336 m² de bureaux et 1 148 m² d'industrie.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 484 m² 2 484 m²
Total 0 m² 2 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 484 m² 2 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 484 m² 2 484 m²
dont Bureaux 0 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 1 336 m²
dont Industrie 0 m² 1 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m² 1 148 m²
Total locaux 0 m² 2 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 484 m² 2 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Léré. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 278 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 008 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 492 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131734108
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
LÉRÉ (18240)

Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180261420003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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