Permis de construire Locaux N° 0180261420003

Permis de construire n° 0180261420003 à Belleville-sur-Loire pour 2 484 m² de locaux, Centrale Nucleaire

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier PC n° 0180261420003

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2014 à Belleville-sur-Loire (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0180261420003 porte sur un projet situé Centrale Nucleaire. Le demandeur déclaré est ELECTRICITE DE FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 484 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI16, AI15, AI14. Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

580 522 m²

Surface créée

2 484 m²

Variation nette

+2 484 m²

Surface totale après

2 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2015

Achèvement (DAACT)

22/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
06/01/2015
Autorisation
23/07/2014
Chantier (DOC)
06/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2016

Localisation du projet à Belleville-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI16 AI15 AI14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-sur-Loire Code postal 18240 Identifiant INSEE 18026
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 484 m² 2 484 m²
Total 0 m² 2 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 484 m² 2 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 484 m² 2 484 m²
dont Bureaux 0 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 1 336 m²
dont Industrie 0 m² 1 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m² 1 148 m²
Total locaux 0 m² 2 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 484 m² 2 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 486 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131734108
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
LERE (18240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180261420003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juillet 2014
Date de dépôt 06/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 522 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Centrale Nucleaire, à Belleville-sur-Loire (18240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et accordé le 23 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2014, ouverture de chantier le 6 janvier 2015, achèvement déclaré le 22 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180261420003, déposé en mairie de Belleville-sur-Loire.

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