Permis de construire n° 0180261420005 à Belleville-sur-Loire pour 57 m² de locaux, Cent
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2014
Dossier PC n° 0180261420005
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2014 à Belleville-sur-Loire (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0180261420005 porte sur un projet situé Cent. Le dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/10/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 11. Ces références cadastrales apparaissent dans 15 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Belleville-sur-Loire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/10/2015. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2015
Achèvement (DAACT)
07/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Belleville-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-sur-Loire Code postal 18240 Identifiant INSEE 18026
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 227 m² existants et construit 57 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 57 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 227 m² à 57 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 227 m² | 57 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | -170 m² | 57 m² |
| Total | 227 m² | 57 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | -170 m² | 57 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 227 m² | 57 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | -170 m² | 57 m² |
| Total locaux | 227 m² | 57 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | -170 m² | 57 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Léré. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 278 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 008 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131766522
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LÉRÉ (18240)
Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180261420005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 11 à Belleville-sur-Loire (18240)
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