Permis de construire Locaux N° 01802624L0004

Permis de construire n° 01802624L0004 à Belleville-sur-Loire pour 232 m² de locaux, 19 rue du Stade

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PC n° 01802624L0004

Demandeur

COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01802624L0004 a été délivré le 25 mars 2025 à Belleville-sur-Loire (Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 19 rue du Stade. La demande émane de COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 232 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 589 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/03/2026, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 300. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Stade, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Belleville-sur-Loire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 589 m²

Surface existante avant

2 422 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

2 654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/03/2025
3
Chantier (DOC)
09/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleville-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-sur-Loire Code postal 18240 Identifiant INSEE 18026
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 29 589 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 232 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 422 m² à 2 654 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 422 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 2 654 m²
Total 2 422 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 2 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 422 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 2 654 m²
Total locaux 2 422 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 2 654 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Belleville-sur-Loire. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211800263
SIRET
21180026300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
BELLEVILLE-SUR-LOIRE (18240)

Autres dossiers de COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01802624L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle ZE 300 à Belleville-sur-Loire (18240)

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