Déclaration préalable n° 0180261520003 à Belleville-sur-Loire pour 13 m² de locaux, route des Germains
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2015
Dossier DP n° 0180261520003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT BERRY VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 mars 2015 à Belleville-sur-Loire (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0180261520003 porte sur un projet situé route des Germains. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT BERRY VAL DE LOIRE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 890 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZE 526, ZE 525. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route des Germains, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 70 permis de construire et déclarations préalables à Belleville-sur-Loire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2015.
Autorisation
10 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belleville-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-sur-Loire Code postal 18240 Identifiant INSEE 18026
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 890 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 125 m² à 138 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 138 m² |
| Total | 125 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 125 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 138 m² |
| Total locaux | 125 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 138 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT BERRY VAL DE LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Boulleret. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT BERRY VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200022515
- SIRET
- 20002251500031
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BOULLERET (18240)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT BERRY VAL DE LOIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180261520003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles ZE 526, ZE 525 à Belleville-sur-Loire (18240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route des Germains à Belleville-sur-Loire (18240)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route des Germains depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.