Déclaration préalable Locaux N° 0180261520003

Déclaration préalable n° 0180261520003 à Belleville-sur-Loire pour 13 m² de locaux, route des Germains

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier DP n° 0180261520003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT BERRY VAL DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 mars 2015 à Belleville-sur-Loire (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0180261520003 porte sur un projet situé route des Germains. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT BERRY VAL DE LOIRE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 890 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZE 526, ZE 525. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route des Germains, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 70 permis de construire et déclarations préalables à Belleville-sur-Loire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

890 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2015.

Autorisation

10 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleville-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 526 ZE 525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-sur-Loire Code postal 18240 Identifiant INSEE 18026
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 890 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.

La surface de plancher passe de 125 m² à 138 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 138 m²
Total 125 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 125 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 138 m²
Total locaux 125 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 138 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT BERRY VAL DE LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Boulleret. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT BERRY VAL DE LOIRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200022515
SIRET
20002251500031
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2009
Localisation
BOULLERET (18240)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT BERRY VAL DE LOIRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180261520003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Déclaration préalable sur les parcelles ZE 526, ZE 525 à Belleville-sur-Loire (18240)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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