Déclaration préalable à Belleville-sur-Loire pour 10 m² de locaux - Rue De Wittelsheim
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 août 2014
Dossier DP n° 0180261420012
Demandeur
COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0180261420012, accordée le 21 août 2014 à Belleville-sur-Loire (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Wittelsheim, Belleville-sur-Loire (18240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE151, ZE17.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014.
Autorisation
21 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
11 jours
Localisation du projet à Belleville-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Belleville-sur-Loire Code postal 18240 Identifiant INSEE 18026
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800263
- SIRET
- 21180026300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BELLEVILLE-SUR-LOIRE (18240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180261420012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |