Permis de construire Logement N° 0180261320005

Permis de construire n° 0180261320005 à Belleville-sur-Loire pour 150 m² de logement, Les Carres

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 31 mai 2013

Dossier PC n° 0180261320005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0180261320005 a fait l'objet d'une décision le 31 mai 2013 à Belleville-sur-Loire (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Carres.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 398 m², le programme représentait 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 230. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables à Belleville-sur-Loire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 398 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Belleville-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-sur-Loire Code postal 18240 Identifiant INSEE 18026
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 398 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 150 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNY-SUR-LOIRE (45420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180261320005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 31 mai 2013
Date de dépôt 15/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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