Permis de construire Locaux N° 0180261320008

Permis de construire n° 0180261320008 à Belleville-sur-Loire pour 3 643 m² de locaux, Centrale Nucleaire

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PC n° 0180261320008

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0180261320008 a été délivré le 12 septembre 2013 à Belleville-sur-Loire (Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse Centrale Nucleaire. La demande émane de ELECTRICITE DE FRANCE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le programme représente 3 643 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/01/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/12/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 16, AI 15, AI 14. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. La base compte 25 autres dossiers pour la même voie, Centrale Nucleaire, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 70 permis de construire et déclarations préalables à Belleville-sur-Loire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

402 179 m²

Surface créée

3 643 m²

Variation nette

+3 643 m²

Surface totale après

3 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2014. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2013

Achèvement (DAACT)

10/01/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

30 jours

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/09/2013
Chantier (DOC)
11/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2014

Localisation du projet à Belleville-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 16 AI 15 AI 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-sur-Loire Code postal 18240 Identifiant INSEE 18026
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 643 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 643 m² 3 643 m²
Total 0 m² 3 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 643 m² 3 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 643 m² 3 643 m²
dont Bureaux 0 m² 3 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 643 m² 3 643 m²
Total locaux 0 m² 3 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 643 m² 3 643 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Léré. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 278 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 008 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 492 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131766522
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
LÉRÉ (18240)

Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180261320008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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