Permis de construire à Belleville-sur-Loire pour 2 164 m² de logement - La Pointe
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PC n° 0180261220011
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Cette page présente le permis de construire n° 0180261220011, délivré le 5 mars 2013 à Belleville-sur-Loire (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Pointe, Belleville-sur-Loire (18240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 173 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA208.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2014.
Autorisation
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2013
Achèvement (DAACT)
23/09/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois 12 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Belleville-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Belleville-sur-Loire Code postal 18240 Identifiant INSEE 18026
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 164 m² | 2 164 m² |
| Total | 0 m² | 2 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 164 m² | 2 164 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 22 |
| Individuels groupés | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601041
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180261220011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |