Permis de construire Logement N° 0180261220011

Permis de construire n° 0180261220011 à Belleville-sur-Loire pour 2 164 m² de logement, La Pointe

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PC n° 0180261220011

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belleville-sur-Loire (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0180261220011 a été délivré le 5 mars 2013, pour un projet situé La Pointe. La demande émane de la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 22 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 164 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 13 173 m², soit 98 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/09/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 208. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Belleville-sur-Loire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 173 m²

Surface créée

2 164 m²

Variation nette

+2 164 m²

Surface totale après

2 164 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/09/2014. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2013

Achèvement (DAACT)

23/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
23/09/2014
Autorisation
05/03/2013
Chantier (DOC)
17/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2014

Localisation du projet à Belleville-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-sur-Loire Code postal 18240 Identifiant INSEE 18026
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 173 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 164 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 22 logements, soit un ratio de 98 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 164 m² 2 164 m²
Total 0 m² 2 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 164 m² 2 164 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 22
Individuels groupés 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Orléans. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ORLÉANS (45000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180261220011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 mars 2013
Date de dépôt 23/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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