Permis de construire à La Rochelle pour 18 397 m² de locaux - 70 Rue De Quebec
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 22 août 2019 · Dossier PC n° 0173001900147 · Demandeur : SOCIETE D'ANIMATION ET DE GESTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0173001900147, délivré le 22 août 2019 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 70 Rue De Quebec, La Rochelle (17000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D'ANIMATION ET DE GESTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 850 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HB126, HB287, HB288.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Rochelle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 547 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 18 397 m² |
| Total | 17 547 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 18 397 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 341 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 4 191 m² |
| Industrie | 2 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 134 m² |
| Entrepôts | 12 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 072 m² |
| Total locaux | 17 547 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 18 397 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001900147 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 août 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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