Permis de construire Locaux N° 0173002200167

Permis de construire à La Rochelle pour 1 412 m² de locaux - Rue Charles Tellier

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2022

Dossier PC n° 0173002200167

Demandeur

BENAC

Cette page présente le permis de construire n° 0173002200167, délivré le 31 octobre 2022 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Charles Tellier, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BENAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 308 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 383 m² en bureaux, 1 029 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ451, AZ479.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 308 m²

Surface créée

1 412 m²

Variation nette

+1 412 m²

Surface totale après

1 412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2024.

Autorisation

31 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

02/10/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/10/2022
Chantier (DOC)
15/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2024

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ451 AZ479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 412 m² 1 412 m²
Total 0 m² 1 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 412 m² 1 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Industrie 0 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 1 029 m²
Total locaux 0 m² 1 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 412 m² 1 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BENAC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
520849126
SIRET
52084912600013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002200167
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 308 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Charles Tellier, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BENAC et accordé le 31 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 2 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002200167, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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