Permis de construire n° 0173002200118 à La Rochelle pour 1 985 m² de locaux, 5 place des Cordeliers
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2022
Dossier PC n° 0173002200118
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173002200118, délivré le 19 octobre 2022 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 place des Cordeliers. La demande émane de SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-OUEST.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 985 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 479 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/12/2022, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 48, AK 91, AK 94. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 17 479 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 985 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 396 m² à 10 381 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 396 m² | 1 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 985 m² | 10 381 m² |
| Total | 8 396 m² | 1 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 985 m² | 10 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 396 m² | 1 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 985 m² | 10 381 m² |
| Total locaux | 8 396 m² | 1 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 985 m² | 10 381 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-OUEST, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-OUEST
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 130020324
- SIRET
- 13002032400013
- Code APE (NAF)
- 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173002200118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AK 48, AK 91, AK 94 à La Rochelle (17000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.