Permis de construire Logement N° 0173002100352

Permis de construire n° 0173002100352 à La Rochelle pour 4 745 m² de logement, 100 Boule Emile Delmas

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 0173002100352

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173002100352 a été délivré le 1 juillet 2022 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 100 Boule Emile Delmas. Le dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 056 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 81 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 48 T2, 20 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD333, BD406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 056 m²

Surface existante avant

806 m²

Surface créée

4 745 m²

Variation nette

+3 939 m²

Surface totale après

4 745 m²

Logements créés

81

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/07/2022
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2026

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD333 BD406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 81 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 745 m² 4 745 m²
Locaux 806 m² 0 m² 0 m² 806 m² 0 m² -806 m² 0 m²
Total 806 m² 4 745 m² 0 m² 806 m² 0 m² 3 939 m² 4 745 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements collectifs 81
Collectifs hors résidence 81

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 48 20 6 - - 81
8,6 % 59,3 % 24,7 % 7,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002100352
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 logements en collectif, pour 4 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 056 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 100 Boule Emile Delmas, à La Rochelle (17000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 1 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 48 T2, 20 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173002100352, déposé en mairie de La Rochelle.

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