Permis de construire Locaux N° 0173002000263

Permis de construire n° 0173002000263 à La Rochelle pour 82 m² de locaux, 163 Avenu Carnot

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier PC n° 0173002000263

Demandeur

L.C.I.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173002000263, délivré le 30 mars 2021 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 163 Avenu Carnot. Le projet est porté par L.C.I..

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO342. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
26/04/2021
Autorisation
30/03/2021
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2022

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 21 m² 0 m² 1 m² 0 m² 20 m² 153 m²
Locaux 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²
Total 194 m² 21 m² 61 m² 1 m² 61 m² 20 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total locaux 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889770103
SIRET
88977010300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002000263
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 mars 2021
Date de dépôt 26/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 163 Avenu Carnot, à La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L.C.I. et accordée le 30 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mars 2021, ouverture de chantier le 26 avril 2021, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002000263, déposé en mairie de La Rochelle.

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