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Permis de construire Locaux N° 0173002000263

Permis de construire à La Rochelle pour 82 m² de locaux - 163 Avenu Carnot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 163 Avenu Carnot, La Rochelle (17000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L.C.I. et accordé le 30 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2021, ouverture de chantier le 26 avril 2021, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002000263, instruit par la commune de La Rochelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier PC n° 0173002000263

Demandeur

L.C.I.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0173002000263, délivré le 30 mars 2021 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 163 Avenu Carnot, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L.C.I.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

214 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022.

Autorisation

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

8 mois 6 jours

Délai total

9 mois 2 jours

Dépôt

26/04/2021

Autorisation

30/03/2021

Chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	133 m²	21 m²	0 m²	1 m²	0 m²	20 m²	153 m²
Locaux	61 m²	0 m²	61 m²	0 m²	61 m²	0 m²	61 m²
Total	194 m²	21 m²	61 m²	1 m²	61 m²	20 m²	214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	61 m²	0 m²	61 m²	61 m²
Commerce et services	61 m²	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	61 m²	61 m²	61 m²	0 m²	61 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.C.I.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 889770103
SIRET: 88977010300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0173002000263
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 mars 2021
Date de dépôt	26/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 163 Avenu Carnot, La Rochelle (17000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L.C.I. et accordé le 30 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2021, ouverture de chantier le 26 avril 2021, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002000263, instruit par la commune de La Rochelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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