Permis de construire n° 0173002100065 à La Rochelle pour 17 m² de locaux, rue Meschinet de Richemond
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2021
Dossier PC n° 0173002100065
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173002100065 a été délivré le 25 mars 2021, pour un projet situé rue Meschinet de Richemond. Le dossier a été déposé par GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 60 907 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 92. La voie, rue Meschinet de Richemond, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 60 907 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 36 m² à 53 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 53 m² |
| Total | 36 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 53 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 36 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 53 m² |
| dont Bureaux | 36 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 53 m² |
| Total locaux | 36 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 53 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE, dont l'adresse déclarée est à La Rochelle. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 485389811
- SIRET
- 48538981100012
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173002100065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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