Permis de construire à La Rochelle pour 9 999 m² de locaux - Boule Joffre Ilot Joffre - Lot 1
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2019
Dossier PC n° 0173001900076
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
Cette page présente le permis de construire n° 0173001900076, délivré le 14 octobre 2019 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Boule Joffre Ilot Joffre - Lot 1, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 925 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ267, CZ269, CZ657.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
14 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilot Joffre - Lot 1
Territoire administratif
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 999 m² | 0 m² | 9 999 m² | 0 m² | 9 999 m² | 0 m² | 9 999 m² |
| Total | 9 999 m² | 0 m² | 9 999 m² | 0 m² | 9 999 m² | 0 m² | 9 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 999 m² | 0 m² | 9 999 m² | 0 m² | 9 999 m² | 0 m² | 9 999 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 241700434
- SIRET
- 24170043400020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA ROCHELLE (17086)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001900076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |