Permis de construire n° 0173001900234 à La Rochelle pour 148 m² de locaux, Avenu De La Capitainerie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2019
Dossier PC n° 0173001900234
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173001900234, délivré le 24 octobre 2019 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenu De La Capitainerie. La demande émane de COMMUNE DE LA ROCHELLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HC37, HC38, HC39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2019
Achèvement (DAACT)
30/05/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total locaux | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703004
- SIRET
- 21170300400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA ROCHELLE (17100)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA ROCHELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001900234 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |