Permis de construire n° 0173001700012 à La Rochelle pour 125 m² de locaux, rue Elie Barreau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2017
Dossier PC n° 0173001700012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173001700012 a été délivré le 3 avril 2017 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue Elie Barreau.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 125 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2017, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 192, BT 807, BT 947. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Elie Barreau, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
05/12/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 125 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 125 m² parmi les 442 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 442 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 442 m² |
| Total | 442 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 442 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 442 m² |
| dont Bureaux | 30 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 155 m² |
| dont Entrepôt | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | -125 m² | 287 m² |
| Total locaux | 442 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001700012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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