Permis de construire à La Rochelle pour 62 m² de locaux - 6 Rue Virginie Heriot
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 août 2019
Dossier PC n° 0173001900114
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
Cette page présente le permis de construire n° 0173001900114, délivré le 22 août 2019 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Virginie Heriot, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HL40.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2019.
Autorisation
22 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2019
Achèvement (DAACT)
23/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois 1 jour
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 293 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 355 m² |
| Total | 293 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 293 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 241700434
- SIRET
- 24170043400020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA ROCHELLE (17086)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001900114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |